Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/09/17 Lecture unique Conseil constitutionnel Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 , déposé(e) le jeudi 21 septembre 2017 Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2017 à 16h45 L'auteur de la proposition M. François de Rugy Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, M. Marc Fesneau. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 , déposé(e) le jeudi 21 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2017 à 16h45 La rapporteure Mme Yaël Braun-Pivet Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Yaël Braun-Pivet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169), n° 259 Mise en ligne : vendredi 6 octobre 2017 à 20h22 Texte de la commission Texte de la commission, n° 259-A0 Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 17h00 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 19h28 Amendements déposés sur le texte n° 169 Accéder aux amendements 33 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 15h10 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 259-A0 Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 17h00 Amendements déposés sur le texte n° 259 Accéder aux amendements 99 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du mardi 10 octobre 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mercredi 11 octobre 2017 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017, T.A. n° 26 Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 10h45 Dépôt Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel 15ème législature Saisine du conseil constitutionnel Saisine du conseil constitutionnel du 12 octobre 2017 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Conclusion du conseil constitutionnel Conforme Décision n° 2017-754 DC du Conseil Constitutionnel du 26 octobre 2017 Lecture unique
