Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, n° 456 , déposé(e) le 11 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 747 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 748Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 1er octobre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2019 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques