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Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, n° 456 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

Exposé des motifs

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, n° 456 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Exposé des motifs

La rapporteure

Mme Dominique Estrosi Sassone

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456), n° 747

Document non encore publié

Dépot : jeudi 26 septembre 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456), n° 748

Dépot : jeudi 26 septembre 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456), n° 748

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er octobre 2019 CR - Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux le 1 octobre 2019, T.A. n° 001

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278 , déposé(e) le mardi 1er octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 15h00