Réhabilitation de la police de proximité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715 , déposé(e) le 11 septembre 2017
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715 , déposé(e) le 11 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 132 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 133Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 décembre 2017 Compte-rendu