Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/09/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715 , déposé(e) le lundi 11 septembre 2017 L'auteur de la proposition Mme Éliane Assassi Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Thierry Foucaud, M. Pierre Laurent, Mme Christine Prunaud, M. Dominique Watrin. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715 , déposé(e) le lundi 11 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. François Grosdidier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715), n° 132 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715), n° 133 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715), n° 133 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 13 décembre 2017 CR - Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 715, 2016-2017) Dépôt
