Sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 0091 , déposé(e) le 30 octobre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 0091 , déposé(e) le 30 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 351 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 352Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 6 mars 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 1759 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2019 , mis(e) en ligne le 13 mars 2019 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 95 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 14h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 62 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2024 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République