Sécurité des sapeurs-pompiers (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 0091 , déposé(e) le mardi 30 octobre 2018

L'auteur de la proposition

M. Patrick Kanner

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 0091 , déposé(e) le mardi 30 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Loïc Hervé

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91), n° 351

Document non encore publié

Dépot : jeudi 21 février 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91), n° 352

Dépot : jeudi 21 février 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91), n° 352

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 CR - Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers le 6 mars 2019, T.A. n° 0074

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 1759 , déposé(e) le jeudi 7 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2019 à 15h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 95 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h14

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 62 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2024 à 16h00

Sécurité des sapeurs-pompiers

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature