Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 25 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4228 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 15h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4228-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 4137 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 juin 2021 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4228-A0Amendements déposés sur le texte n° 4228 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles le 17 juin 2021, T.A. n° 630 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juin 2021 à 16h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 702 , déposé(e) le 17 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 249 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 250Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 décembre 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance]