Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)., n° 4228-A0, déposé le mardi 8 juin 2021.
Texte de la commission, n° 4228-A0
15e législature
