Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 434 , déposé(e) le 17 avril 2018

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Cohen

Les co-signataires

Mme Éliane Assassi, Mme Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 434 , déposé(e) le 17 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure

Rapport, n° 0044 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 0045

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 0045

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 octobre 2018 Compte-rendu