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Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 434 , déposé(e) le mardi 17 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434), n° 0045
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 24 octobre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 434, 2017‑2018)

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