Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083 , déposé(e) le 10 novembre 2017

L'auteur de la proposition

M. Patrick Chaize

Les co-signataires

M. Pascal Allizard, M. Philippe Bas, M. Jean Bizet, M. François Bonhomme, M. Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, M. Max Brisson, M. François-Noël Buffet, M. François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, M. Jean-Claude Carle, Mme Anne Chain-Larché, M. Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, M. Gérard Cornu, M. Philippe Dallier, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Alain Milon, M. Philippe Mouiller, M. Bruno Retailleau, M. René-Paul Savary, M. Pierre Cuypers, M. René Danesi, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, Mme Jacky Deromedi, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, M. Bernard Fournier, M. Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, M. Jean-Pierre Grand, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, M. Charles Guené, M. Alain Houpert, M. Benoît Huré, M. Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, M. Guy-Dominique Kennel, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083 , déposé(e) le 10 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Marta de Cidrac , rapporteure

Rapport, n° 322 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 323

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 323

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit le 6 mars 2018, T.A. n° 0071

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2018 , mis(e) en ligne le 12 mars 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques