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Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083
, déposé(e) le vendredi 10 novembre 2017
Les cosignataires
M. Pascal Allizard,
M. Philippe Bas,
M. Jean Bizet,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marta de Cidrac,
M. Gérard Cornu,
M. Philippe Dallier,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Alain Milon,
M. Philippe Mouiller,
M. Bruno Retailleau,
M. René-Paul Savary,
M. Pierre Cuypers,
M. René Danesi,
M. Mathieu Darnaud,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Robert del Picchia,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
M. Jean-Paul Émorine,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Jacques Genest,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Jean-Pierre Grand,
M. Daniel Gremillet,
Mme Pascale Gruny,
M. Charles Guené,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
Mme Corinne Imbert,
Mme Gisèle Jourda,
M. Alain Joyandet,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083
, déposé(e) le vendredi 10 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marta de Cidrac , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 février 2018
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 6 mars 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (n° 83, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730
, déposé(e) le mardi 6 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 13h00