Sécurité sanitaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180 , déposé(e) le 5 décembre 2019 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180 , déposé(e) le 5 décembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 278 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 279Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 5 février 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales