Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/12/19 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 L'auteur de la proposition M. Michel Amiel 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Le rapporteur M. Martin Lévrier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180), n° 278 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180), n° 279 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180), n° 279 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 5 février 2020 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire le 5 février 2020, T.A. n° 0058 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661 , déposé(e) le jeudi 6 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 17h45 1ère lecture
