Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 février 2019 une Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Situation, missions et moyens des forces de sécurité (Résolution)
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mardi 19 février 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2111 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2019 à 9h30