Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 février 2019 une Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Situation, missions et moyens des forces de sécurité

Création : mercredi 6 février 2019