Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h10 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Gilles Lurton

Les co-signataires

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Claude de Ganay, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, Mme Isabelle Valentin.