Proposition de loi, n° 2921

Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921, déposée le mardi 12 mai 2020.

Proposition de loi, n° 2921 (Sommaire)

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