Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 28 mars 2018 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 28 mars 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mardi 29 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 19 février 2019 à 13h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 15h15
Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 18 février 2019 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 805 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 29 janvier 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 février 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 mars 2019 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 805 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019