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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
- Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. André Chassaigne,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Anne Blanc,
M. Frédéric Reiss,
Mme Laurence Vichnievsky,
Mme Delphine Batho,
Mme Huguette Bello,
M. Paul Christophe,
M. Maurice Leroy,
Mme Émilie Guerel,
M. Alain David,
Mme Caroline Fiat,
M. Alain Bruneel,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Christophe Naegelen,
Mme Sabine Rubin,
M. Pierre Dharréville,
M. Philippe Gosselin,
M. Bertrand Pancher,
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Robin Reda,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Adrien Quatennens,
Mme Elsa Faucillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bastien Lachaud,
M. Sébastien Jumel,
M. Jacques Cattin,
M. François Ruffin,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Clémentine Autain,
M. Stéphane Peu,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Fabien Roussel,
M. Thibault Bazin,
Mme Danièle Obono,
M. Hubert Wulfranc,
M. Éric Coquerel,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Olivier Faure,
Mme Ericka Bareigts,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme Michèle Victory,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. David Habib,
M. Guillaume Garot,
M. Hervé Saulignac,
M. Jérôme Lambert,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Laurence Dumont,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. François Pupponi,
Mme Marietta Karamanli,
M. Christophe Bouillon,
M. Boris Vallaud,
M. Régis Juanico,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Luc Carvounas,
Mme George Pau-Langevin,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Valérie Rabault,
M. Christian Hutin,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Dominique Potier,
Mme Lise Magnier,
M. Didier Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Garcia,
M. Bruno Fuchs,
M. Gabriel Serville.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure.
Nomination : mardi 29 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805), n° 1682
- Mise en ligne : mardi 19 février 2019 à 13h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 15h15
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : lundi 18 février 2019 à 15h45
Dépot : mercredi 13 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 805
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805
- Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 805
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Texte rejeté
Texte rejeté
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019