Versement de la prime de naissance avant la naissance

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. Gilles Lurton

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Descoeur, M. Julien Aubert.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)

Rapport, n° 3115 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 20h00

Texte de la commission, n° 3115-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1160 :

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Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3115-A0

Amendements déposés sur le texte n° 3115 :

Accéder aux amendements 11 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2769 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant le 25 juin 2020, T.A. n° 455 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 15h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 574 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales