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Reconquête de la biodiversité
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 11h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 19h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 7 juillet 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 10 juin 2014 à 17h00 CR
- Audition Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et discussion générale
-
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 17h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 26 juin 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 16 mars 2015 à 15h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 14h45 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 7 juillet 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 16 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 16 mars 2015 CR
- Première séance publique du mardi 17 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 mars 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 18 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 mars 2015 CR
- Première séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 514
Majorité absolue : 258
Pour l'adoption : 325
Contre : 189
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 6 janvier 2025 à 12h14
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé , rapporteure.
Avis de la commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 janvier 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 20 janvier 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 21 janvier 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 26 janvier 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2016 à 12h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 15h36
- Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 15h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 15h29
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 1er mars 2016 à 18h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 1er mars 2016 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 7 mars 2016 à 20h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 8 mars 2016 à 17h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 8 mars 2016 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 9 mars 2016 à 9h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 9 mars 2016 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 14h30 CR
- Amendements (Art. 88)
-
Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 16h30 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 15h29
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 15 mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 15 mars 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 16 mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 16 mars 2016 VI CR
- Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 17 mars 2016 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 17 mars 2016 VI CR
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 mai 2016
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 11 mai 2016
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 12 mai 2016
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard et M. Jérôme Bignon , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 26 mai 2016 à 12h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 18h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 16h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 12h00
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 11 juillet 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (AN, n° 3748)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 14h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-737 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 20h30
Les rapporteures
