Séance publique du jeudi 2 mai 2019CR
- Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 386, 2018-2019)
Séance publique du mercredi 26 juin 2019CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Scrutin public n° 2079 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
Séance publique du jeudi 24 octobre 2019CR
- Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)
