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La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4176 sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 82

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt