Séance publique du mercredi 12 décembre 2012CR
- Discussion de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues (n° 555, 2011-2012)
Séance publique du jeudi 31 janvier 2013CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 182, 2012-2013)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664), n° 942 :
