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Déshérence des retraites supplémentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
Les cosignataires
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Guy Bricout,
M. Olivier Becht,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Francis Vercamer,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Cattin,
M. Gabriel Serville,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Patricia Lemoine,
M. Éric Girardin,
M. François-Michel Lambert,
Mme Laurence Gayte,
M. Michel Zumkeller,
M. Richard Ramos,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean Lassalle,
Mme Nadia Essayan,
Mme Lise Magnier,
M. Jimmy Pahun,
M. Christophe Naegelen,
M. Thierry Benoit,
Mme Maina Sage,
M. Meyer Habib,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Yves Daniel,
Mme Aude Luquet,
M. Vincent Ledoux,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Patrick Loiseau,
Mme Martine Leguille-Balloy,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Guillaume Garot,
Mme Valérie Beauvais,
M. Aurélien Pradié,
M. Julien Aubert,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Demilly,
M. Stéphane Trompille,
Mme Béatrice Descamps,
M. Stéphane Viry,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Philippe Gomès,
M. Sylvain Brial,
M. Paul Molac,
Mme Emmanuelle Anthoine.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Auconie , rapporteure.
Nomination : mercredi 15 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516), n° 2610
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h30
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2516
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 2516
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires le 30 janvier 2020, T.A. n° 398
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 20h40