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Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le vendredi 30 août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 114
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 novembre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 115
Dépot : mercredi 13 novembre 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 115
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 CR - Discussion de la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre DECOOL (n° 706, 2018‑2019)

Dépôt