Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/04/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849 , déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h55 L'auteur de la proposition M. Patrick Mignola Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, M. Laurent Garcia, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Thierry Robert, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Sylvain Waserman. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849 , déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h55 Le rapporteur M. Patrick Mignola Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849), n° 910 Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 17h50 Amendements déposés sur le texte n° 849 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h30 VI CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 849 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 17 mai 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 17 mai 2018 Dépôt
