Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er novembre 2017 une Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

Création : mercredi 1er novembre 2017

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.

Nomination : jeudi 16 novembre 2017

Rapport de la commission

Rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 897 rectifié:

Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante (Tome I)