Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19, n° 425 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 Les auteurs de la proposition Mme Victoire Jasmin M. Victorin Lurel M. Yves Daudigny Mme Corinne Féret Mme Nadine Grelet-Certenais M. Bernard Jomier Mme Monique Lubin Mme Michelle Meunier Mme Laurence Rossignol M. Jean-Louis Tourenne Mme Sabine Van Heghe ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19, n° 425 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Corinne Féret Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Corinne Féret , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Sabine Van Heghe portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (425), n° 530 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Sabine Van Heghe portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (425), n° 531 Dépôt
