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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 novembre 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 12h00
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 14h25
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2017 à 19h50
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2017 à 21h40
Amendements déposés sur le texte n° 310
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2017 à 19h50
Amendements déposés sur le texte n° 389
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 15h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 18 décembre 2017
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission, n° 164, 2017-2018)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 21h09
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

- Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

-
Séance publique du mercredi 20 décembre 2017
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 190, 2017-2018)

- Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h00
- Mise en ligne : lundi 8 janvier 2018 à 17h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 [sur le site Légifrance]