Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/01/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018 Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25 L'auteur de la proposition M. Alain Bruneel Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25 Le rapporteur M. Alain Bruneel Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584), n° 680 Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 16h15 Amendements déposés sur le texte n° 584 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25 Amendements déposés sur le texte n° 584 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires le 8 mars 2018, T.A. n° 99 Mise en ligne : lundi 6 janvier 2025 à 12h32 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 Dépôt
