Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019

Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05

L'auteur de la proposition

M. Philippe Dunoyer

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05

Le rapporteur

M. Philippe Dunoyer

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur.

Nomination : mercredi 12 juin 2019

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959), n° 2101

Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 13h00

Dépot : mercredi 3 juillet 2019

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2101-A0

Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30

Dépot : mercredi 3 juillet 2019

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30

Amendements déposés sur le texte n° 1959

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 15h05 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2101-A0

Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30

Amendements déposés sur le texte n° 2101

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 14 janvier 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020, T.A. n° 378

Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 242 , déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jacques Bigot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Bigot , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242), n° 598

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 juillet 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242), n° 599

Dépot : mercredi 8 juillet 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242), n° 599

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 juillet 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 21 juillet 2020, T.A. n° 123

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2020 [sur le site Légifrance]

Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1959

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2101

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature