Navigation dans les étapes de la procédure 14ème lég. Dépôt 12/02/14 14ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 361 , déposé(e) le mercredi 12 février 2014 L'auteur de la proposition M. Gaëtan Gorce Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Bernadette Bourzai, Mme Claire-Lise Campion, Mme Karine Claireaux, M. Jean-Pierre Demerliat, M. Didier Guillaume, M. Claude Jeannerot, M. Philippe Kaltenbach, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Philippe Madrelle, M. Rachel Mazuir, M. Hervé Poher, M. Marcel Rainaud, M. François Rebsamen, M. André Vallini, M. Richard Yung, M. Jacky Le Menn, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Jacques Lozach, M. Jacques-Bernard Magner, M. Robert Navarro, M. François Patriat, M. Roland Ries, M. Simon Sutour, M. Alain Anziani, Mme Delphine Bataille, Mme Françoise Cartron, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Jean-Yves Leconte, Mme Danielle Michel, M. Jean-Marc Pastor, M. Daniel Raoul, M. Jean-Pierre Sueur. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 361 , déposé(e) le mercredi 12 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. François Pillet Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361), n° 465 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361), n° 466 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361), n° 466 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 27 mai 2014 CR - Discussion de la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (texte de la commission, n° 466, 2013-2014) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques le 27 mai 2014, T.A. n° 124 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques , n° 1972 , déposé(e) le mardi 27 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 17h00 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques, n° 62 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 11h30 1ère lecture
