Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 14h35 L'auteur de la proposition M. Olivier Becht Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Christophe Euzet.
