Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, n° 3583 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2020

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 17h55

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, n° 3583 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 17h55

La rapporteure

Mme Catherine Kamowski

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 novembre 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583), n° 3604

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50

Dépot : lundi 30 novembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3604-A0

Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h20

Dépot : lundi 30 novembre 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h20

Amendements déposés sur le texte n° 3583

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h05 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 8h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3604-A0

Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h20

Amendements déposés sur le texte n° 3604

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 4 décembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles le 4 décembre 2020, T.A. n° 523

Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2020 à 21h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, n° 185 , déposé(e) le vendredi 4 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186), n° 193

Document non encore publié

Dépot : mardi 8 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186), n° 194

Dépot : mardi 8 décembre 2020

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles le 8 décembre 2020, T.A. n° 0030

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, n° 3644 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 14h15

Les rapporteures

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 décembre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski et Mme Catherine Di Folco , rapporteurs.

Nomination : jeudi 10 décembre 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, n° 3656

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 16h00

Dépot : jeudi 10 décembre 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644), n° 220

Document non encore publié

Dépot : jeudi 10 décembre 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3656-A0

Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 16h05

Dépot : jeudi 10 décembre 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644), n° 221

Dépot : jeudi 10 décembre 2020

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644), n° 221

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles le 10 décembre 2020, T.A. n° 0033

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3656-A0

Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 16h05

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles le 11 décembre 2020, T.A. n° 532

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 10h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 décembre 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020 [sur le site Légifrance]

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3583

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3604

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord