Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, n° 2599 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020 Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h35 L'auteur de la proposition M. Alexis Corbière Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Adrien Quatennens, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, n° 2599 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h35 Le rapporteur M. Alexis Corbière Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alexis Corbière , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599), n° 2732 Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 11h40 Amendements déposés sur le texte n° 2599 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 février 2020 à 11h00 VI CR - - nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, n° 2599 Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h35 Amendements déposés sur le texte n° 2599 Accéder aux amendements 45 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires le 4 juin 2020, T.A. n° 428 Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 17h25 Dépôt
