Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 , n° 282 , déposé(e) le vendredi 13 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 12h15 L'auteur de la proposition Mme Marine Le Pen
