Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/10/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396 , déposé(e) le mercredi 7 octobre 2020 Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 16h10 Les auteurs de la proposition Mme Nicole Le Peih M. Bernard Deflesselles Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396 , déposé(e) le mercredi 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 16h10 La rapporteure Mme Nathalie Sarles Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396), n° 3524 Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 18h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3524-A0 Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 17h45 Amendements déposés sur le texte n° 3396 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h35 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 15h05 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 novembre 2020, T.A. n° 506 Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 15h10 Dépôt
