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Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Proposition de loi

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12ème lég.

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15ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème législature

Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 158 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2006

L'auteur de la proposition

M. Christian Gaudin

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème législature

Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 158 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2006

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Nicolas About

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas About , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Gaudin visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (158), n° 389

Document non encore publié

Dépot : mardi 13 juin 2006

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant le 22 juin 2006, T.A. n° 112

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 36 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 34 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 10h45