Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/07/19 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25 L'auteur de la proposition Mme Valérie Rabault Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25 La rapporteure Mme Valérie Rabault Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147), n° 2446 Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 18h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2446-A0 Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10 Amendements déposés sur le texte n° 2147 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 VI VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI VI CR - Examen des amendements en application de l'article 88 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2446-A0 Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10 Amendements déposés sur le texte n° 2446 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 VI VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage le 12 décembre 2019, T.A. n° 367 Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 16h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage, n° 205 , déposé(e) le jeudi 12 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
