Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353), n° 2447
  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 11h00
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Amendements déposés sur le texte n° 2353
Accéder aux amendements 29 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 VI VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI VI CR

    - Examen des amendements en application de l'article 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 2353
Accéder aux amendements 42 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt