Représentation équilibrée des territoires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Hugues Portelli

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208), n° 254

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 janvier 2015

Texte de la commission

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)

Dépot : mercredi 28 janvier 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 février 2015 CR - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, présentée par MM. Gérard LARCHER et Philippe BAS (n° 208, 2014-2015)

Texte adopté

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le mercredi 4 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 6 février 2015 à 14h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 10h51

Représentation équilibrée des territoires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature