Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/12/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus , déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021 Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Alexis Corbière Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Sabine Rubin, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus , déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h30 Le rapporteur M. Alexis Corbière Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alexis Corbière , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751), n° 4863 Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h35 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 4751 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 17h09 Dépôt
