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Souveraineté agricole et alimentaire européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, n° 3123
, déposé(e) le mardi 23 juin 2020
- Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 10h10
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, n° 3123
, déposé(e) le mardi 23 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 10h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 juillet 2020
Rapport de la commission
Dépot : vendredi 13 novembre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35
Dépot : vendredi 13 novembre 2020
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 février 2021, T.A. n° 560
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 16h45