Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/01/19 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, Mme Delphine Batho, Mme Sabine Rubin, Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Danièle Obono, M. François Ruffin, M. Dominique Potier, M. Régis Juanico, M. Loïc Prud'homme. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50 La rapporteure Mme Elsa Faucillon Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611), n° 1700 Mise en ligne : lundi 4 mars 2019 à 13h15 Amendements déposés sur le texte n° 1611 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 1611 Accéder aux amendements 21 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique le 7 mars 2019, T.A. n° 240 Mise en ligne : jeudi 21 mars 2019 à 16h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le vendredi 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances 1ère lecture
