Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/06/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45 L'auteur de la proposition M. Patrick Mignola Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45 Le rapporteur M. Jean-Noël Barrot Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039), n° 4969 : Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 17h17 Amendements déposés sur le texte n° 3039 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 VI CR - nomination rapporteur 3039 Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 2 février 2022 à 10h35 VI CR - Amendements, art. 88 du Règlement Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45 Amendements déposés sur le texte n° 3039 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance le 3 février 2022, T.A. n° 783 Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h20 Dépôt
