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14 juin 2022Rubrique : enseignementTitre : L'instruction en familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Saturation des postes sources, projets photovoltaïques à l'arrêtQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aides financières pour la production d'électricité solaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : élusTitre : Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligibleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences du transfert des compétences eau et assainissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-rouesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : communesTitre : Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juin 2022Rubrique : Union européenneTitre : Importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juin 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Usagers de la gare de Saint-Just-en-ChausséeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022