Recherche de questions (15^e législature)

• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1558 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1557 de Mme Paula Forteza

  Rubrique : discriminations

  Titre : Budget sensible au genre

  Question posée en séance
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1556 de Mme Agnès Thill

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1555 de M. Philippe Dunoyer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Expérimentation du recueil de plaintes chez autrui

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1554 de M. Yannick Favennec-Bécot

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1553 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1552 de Mme Chantal Jourdan

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1551 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : nuisances

  Titre : Nuisances - ligne à grande vitesse

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1550 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Reconstruction du CHU de Caen

  Réponse publiée le 24 novembre 2021
• 16 novembre 2021

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  Question orale sans débat n° 1549 de M. Paul-André Colombani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Mise en oeuvre du dispositif "CDI quatre saisons" en Corse

  Réponse publiée le 24 novembre 2021